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Réglementation - DEKRA Certification

Réglementation - DEKRA Certification

L'essentiel en 3 questions


Qu’est-ce qu’un diagnostic technique immobilier ?

Quelle est la portée juridique des diagnostics techniques immobiliers ?

La réglementation prévoit-elle des sanctions ?

 

Les textes règlementaires applicables et documents de bonnes pratiques par thème ou diagnostic

 


 

 Dossier de diagnostic technique

  • Les textes applicables (légaux et règlementaires) et de bonnes pratiques (normes et guides)pour le dispositif du dossier de diagnostic technique

 

Dossier de diagnostic plomb

  • Les textes applicables (légaux et règlementaires) et de bonnes pratiques (normes et guides)pour le dispositif du dossier de diagnostic plomb

Diagnostics plomb (CREP/DRIPP-CTPP):  

Constat de risque d’exposition au plomb (CREP):

  • Arrêté(s) d’application :

              - CREP – méthode
              - CREP – travaux en parties communes nécessitant un CREP

Diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures (DRIPP)/ Contrôle après travaux en présence de plomb dans les peintures (CTPP):

  • Arrêté(s) d’application :

            - DRIPP – méthode 
            - CTPP – méthode

  • Norme(s) / guide(s) :

            - Norme NF X46-032 (avril 2008)

 

Diagnostic amiante

  • Les textes applicables (légaux et règlementaires) et de bonnes pratiques (normes et guides)pour le dispositif du dossier de diagnostic amiante

Diagnostics amiante (repérage des matériaux des listes A, B et C/examen visuel après travaux):

          - Constitution et communication des documents et informations relatifs à la présence d'amiante

          - Intervention du représentant de l'Etat dans le département

Repérage des matériaux de liste A:

 Repérage des matériaux de la liste B:

Repérage des matériaux de la liste C:

Examen visuel après travaux:

  • Norme(s) / guide(s) :

         - Norme NF X46-021 (août 2010)

 

Diagnostic termites

  • Les textes applicables (légaux et règlementaires) et de bonnes pratiques (normes et guides)pour le dispositif du dossier de diagnostic termites

Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment:

 

Diagnostic performance énergétique

  • Les textes applicables (légaux et règlementaires) et de bonnes pratiques (normes et guides)pour le dispositif du dossier de diagnostic performance énergétique

Diagnostics de performance énergétique (DPE):

DPE Vente:

  • Arrêté(s) d’application :

           - Arrêté « méthode de réalisation du DPE »
           - Arrêté « méthodes de calcul conventionnel applicables au DPE »

           - Arrêté « méthode de calcul 3CL-DPE  » (algorithme)

           - « Arrêté méthode de réalisation du DPE pour les centres commerciaux »

  • Norme(s) / guide(s) :

          - Guide inspection
          - Guide recommandations

DPE Location:

  • Arrêté(s) d’application :

          - Arrêté « méthode   »

          - Arrêté « méthode - centres commerciaux »

  • Norme(s) / guide(s) :

          - Guide inspection
          - Guide recommandations

 DPE Construction:

  • Arrêté(s) d’application :

          - Arrêté « méthode »

  • Norme(s) / guide(s) :

          - Guide inspection
          - Guide recommandations

 DPE Affichage public:

  • Arrêté(s) d’application :

          - Arrêté « méthode »

  • Norme(s) / guide(s) :

          - Guide inspection
          - Guide recommandations

 

Diagnostic gaz

  • Les textes applicables (légaux et règlementaires) et de bonnes pratiques (normes et guides)pour le dispositif du dossier de diagnostic gaz

Etat de l’installation intérieure de gaz:

  • Arrêté(s) d’application :

          - Arrêté « méthode » 
          - Arrêté portant reconnaissance de la norme NF P45-500

  • Norme(s) / guide(s) :

          - Norme NF P45-500 (janvier 2013)

 

Diagnostic électricité

  • Les textes applicables (légaux et règlementaires) et de bonnes pratiques (normes et guides)pour le dispositif du dossier de diagnostic électricité

 Etat de l’installation intérieure d’électricité:

  • Arrêté(s) d’application :

           - Arrêté « méthode »

  • Norme(s) / guide(s) :

           - Norme NF C16-600 (juillet 2017)

 


 

 * pour les diagnostics entrant dans le champs de la certification règlementaire

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