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Nouvel agrément RT bâtiments existants pour un système de ventilation

Nouvel agrément RT bâtiments existants pour un système de ventilation

25 sept 2018

 

 

 

L’arrêté du 10 septembre 2018  relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « DYN ASTATO » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants est paru au journal officiel du 22 septembre 2018.


Cet arrêté est pris dans le cadre de la règlementation thermique pour les bâtiments existant, au titre de la procédure dite «Titre V».

 

Il entre en vigueur le 23 septembre 2018.

 

Consultez l’arrêté ICI ou téléchargez-le directement.

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