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DPE - mise à jour des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid

DPE - mise à jour des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid

16 avril 2018

Un arrêté du 11 avril 2018 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine a été publié au JO du 15 avril 2018.

Il met à jour les contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid.

 

L’annexe 4 de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine dispose que la valeur à retenir pour les émissions de dioxyde de carbone consécutives aux consommations d’énergie des réseaux de chaleur ou de froid est précisée à l’annexe 7 dudit arrêté. L’arrêté du 11 avril 2018 procède à l’actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des DPE, à partir des données d’exploitation 2016.

 

L’arrêté entre en vigueur le 1er mai 2018.

 

 

Consultez le décret ICI ou téléchargez-le directement>>

 

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