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Lundi 5 juillet 2010 - Reconnaissance de la nouvelle norme « diagnostic gaz »

 
Paru au Journal Officiel du 29 juin 2010, un arrêté du 28 avril 2010 reconnait la norme NF P 45-500 de mars 2010 pour la réalisation du diagnostic gaz.
Cette reconnaissance entre en vigueur le 1er septembre 2010.
En conséquence, l’arrêté du 29 octobre 2007 portant reconnaissance de la norme XP P 45-500 de mars 2007 sera abrogé à compter du 1er septembre 2010.
Il est à noter que la norme de mars 2010 n’a plus le statut de norme expérimentale.

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